Conditions Générales de Services — Sixgu Paris

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les présentes conditions générales de services (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toute commande, réservation, demande de prestation ou utilisation des services proposés par Sixgu Paris, société exploitant le site internet sixgu.com, dont le siège ou l’adresse professionnelle est située au 7 Rue Bertin Poirée, 75001 Paris, joignable à l’adresse [email protected] et au numéro +33 7 59 61 63 85.

En accédant au site sixgu.com, en sollicitant un devis, en réservant une prestation ou en acceptant un service fourni par Sixgu Paris, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si le Client n’accepte pas l’intégralité des présentes Conditions, il est invité à ne pas utiliser les services.

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes Conditions ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles entre Sixgu Paris et ses Clients dans le cadre des services proposés, notamment l’entretien courant, le conseil et prestation esthétique, ainsi que le déplacement de proximité.

Toute réservation, signature de devis, confirmation écrite ou validation électronique d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de Sixgu Paris.

2. Champ d’application des services

Sixgu Paris propose des prestations de services dans le respect de la réglementation française applicable à son activité, et notamment :

• Entretien courant : prestations d’entretien et de maintenance légère, réalisées selon les modalités convenues avec le Client ;
• Conseil et prestation esthétique : prestations de conseil, accompagnement et réalisation d’actes esthétiques non médicaux, dans la limite des compétences et qualifications mobilisées ;
• Déplacement de proximité : services nécessitant un déplacement dans une zone géographique raisonnable autour de Paris ou selon le périmètre précisé dans le devis ou la confirmation de commande.

Le contenu exact, la durée, les modalités d’exécution, le prix et, le cas échéant, les conditions particulières de chaque prestation sont précisés dans un devis, un bon de commande, une confirmation écrite ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

Sixgu Paris se réserve le droit de refuser toute demande de prestation non conforme à son objet social, à la réglementation applicable, à ses disponibilités, à des impératifs de sécurité, d’hygiène, de faisabilité technique ou à tout autre motif légitime.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de renseignement, de devis, de réservation ou d’exécution des services.

• Le Client doit garantir l’accès au lieu d’intervention dans des conditions normales de sécurité, d’hygiène et de fonctionnement ;
• Le Client doit signaler à l’avance toute contrainte particulière, danger, allergie, fragilité matérielle, contre-indication ou information utile à l’exécution de la prestation ;
• Le Client doit être présent, ou représenté par une personne habilitée, à l’heure convenue lorsque sa présence est nécessaire ;
• Le Client s’interdit d’imposer des conditions d’exécution contraires à la loi, aux règles de sécurité ou aux bonnes pratiques professionnelles ;
• Le Client demeure responsable de ses biens, données, équipements, locaux et effets personnels, sauf faute prouvée de Sixgu Paris.

Le Client est responsable de tout dommage causé par lui-même, par ses préposés, membres de sa famille, visiteurs ou toute personne présente sous sa responsabilité, lorsqu’un tel dommage résulte d’une faute, d’une négligence ou d’un manquement aux présentes Conditions.

4. Conditions de paiement

Sauf disposition contraire figurant sur le devis ou la facture, les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises ou hors taxes selon l’indication portée sur les documents commerciaux.

Les modalités de paiement peuvent inclure, selon la prestation : paiement à la commande, acompte, paiement à l’issue de l’intervention, ou facturation différée. Tout acompte éventuellement versé est précisé comme tel dans le document contractuel.

• Les factures sont payables à la date d’échéance mentionnée ;
• Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure, l’application d’intérêts de retard et, le cas échéant, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les frais bancaires, frais de rejet, frais de recouvrement et coûts liés à un incident de paiement restent à la charge du Client, dans les limites légales.

Sixgu Paris se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute prestation en cas d’incident de paiement antérieur, d’absence de règlement d’un acompte, ou de risque sérieux d’impayé.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être notifiée à Sixgu Paris par écrit, de préférence par e-mail à [email protected], dans les meilleurs délais.

• Annulation par le Client avant le début de la prestation : les conditions d’annulation peuvent prévoir des frais si l’annulation intervient trop tardivement, notamment après mobilisation de personnel, achat de matériel ou déplacement ;
• Annulation tardive : lorsqu’une prestation est annulée à une date ou une heure rendant impossible la réallocation du créneau, Sixgu Paris peut conserver tout ou partie de l’acompte, ou facturer des frais raisonnables correspondant au préjudice subi, dans les limites du droit applicable ;
• Report : tout report est soumis à l’accord préalable de Sixgu Paris et à ses disponibilités ;
• Remboursement : aucun remboursement n’est dû lorsque la prestation a été exécutée conformément à la commande. En cas de prestation non exécutée du fait exclusif de Sixgu Paris, un remboursement total ou partiel pourra être proposé selon le cas.

Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation et que la prestation est conclue à distance ou hors établissement, les droits légaux éventuellement applicables en matière de rétractation et leurs exceptions demeurent applicables. Lorsque l’exécution d’une prestation de service a commencé avant la fin du délai légal de rétractation à la demande expresse du Client et après renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit peut ne plus pouvoir être exercé conformément à la loi.

6. Limitation de responsabilité

Sixgu Paris est tenue à une obligation de moyens, sauf stipulation légale ou contractuelle contraire. Elle s’engage à exécuter ses prestations avec soin, diligence et professionnalisme.

La responsabilité de Sixgu Paris ne saurait être engagée en cas :

• d’inexactitude ou d’omission dans les informations fournies par le Client ;
• d’inexécution ou de retard imputable au Client, à un tiers, ou à un cas de force majeure ;
• de dommages indirects, tels que perte d’exploitation, perte de clientèle, perte de chance ou préjudice commercial, sauf disposition légale impérative contraire ;
• d’utilisation non conforme des conseils, recommandations ou prestations fournis par Sixgu Paris ;
• de dégradations préexistantes, vice caché, usure normale ou défaut inhérent au bien ou au support sur lequel la prestation intervient.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Sixgu Paris est retenue, son indemnisation éventuelle est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, dans la mesure permise par la loi.

Aucune clause des présentes Conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de Sixgu Paris en cas de faute lourde, dol, dommage corporel causé à un consommateur, ou toute responsabilité ne pouvant légalement être limitée ou exclue.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site sixgu.com et plus généralement les contenus créés, fournis ou mis à disposition par Sixgu Paris (textes, visuels, photographies, logos, chartes graphiques, bases de données, documents, méthodes, supports commerciaux, savoir-faire, présentations, noms de domaine, ainsi que tout autre élément protégé) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Sixgu Paris, toute reproduction, représentation, extraction, diffusion, modification, adaptation, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Le Client s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Sixgu Paris ou de ses partenaires. Les livrables éventuellement remis au Client restent, sauf accord écrit contraire, la propriété de Sixgu Paris jusqu’au paiement intégral des sommes dues et ne confèrent au Client qu’un droit d’usage strictement limité à l’objet de la prestation.

8. Protection des données personnelles et confidentialité

Sixgu Paris s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des demandes, devis, réservations, exécution des prestations, facturation, relation client, obligations légales et, le cas échéant, prospection commerciale dans le respect des règles applicables.

• Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité de ses données ;
• Le Client peut exercer ses droits en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale de Sixgu Paris ;
• Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL si nécessaire.

Sixgu Paris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation non autorisée. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

Les échanges, informations, documents techniques, tarifs, méthodes ou tout élément non public communiqués dans le cadre de la relation contractuelle sont confidentiels, sauf obligation légale ou accord écrit contraire.

9. Force majeure

Sixgu Paris ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français, y compris, sans s’y limiter, catastrophes naturelles, incendies, épidémies, pandémies, conflits sociaux, blocages de transport, coupures de réseaux, décisions administratives, guerres, attentats, ou tout événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des services.

En cas de force majeure, l’exécution du contrat pourra être suspendue, reportée ou, si l’empêchement se prolonge, résolue conformément au droit applicable, sans que la responsabilité de Sixgu Paris puisse être engagée.

10. Modification des Conditions

Sixgu Paris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, de la réservation ou de l’acceptation de la prestation par le Client. Toute nouvelle version publiée sur le site sixgu.com remplace les précédentes pour les relations futures, sauf stipulation contraire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Le Client peut adresser sa réclamation à [email protected] afin d’engager une tentative de résolution amiable.

Si le Client a la qualité de consommateur, il est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables, sous réserve des conditions d’éligibilité du litige et du médiateur compétent qui pourra être communiqué sur demande ou indiqué sur le site.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes Conditions.

12. Informations de contact

Pour toute question, demande d’information, réclamation ou exercice d’un droit, le Client peut contacter Sixgu Paris aux coordonnées suivantes :

• Nom : Sixgu Paris
• Adresse : 7 Rue Bertin Poirée, 75001 Paris
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 7 59 61 63 85
• Site internet : sixgu.com

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette invalidité, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’efforceront de remplacer la stipulation affectée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect de la réglementation applicable.

En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît que les dispositions ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord relatif aux services fournis par Sixgu Paris, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées par écrit et des dispositions légales impératives applicables.